Site inscrit et classé du village

La mairie du village
8 déc.
1 min de lecture

Dernière mise à jour : il y a 11 heures

Comment savoir si mon projet est en secteur « ABF (Architecte des bâtiments de France)» ?

Pour connaître les servitudes d’utilité publique qui touche votre terrain ou votre maison, vous pouvez vous rendre sur l’atlas des patrimoines.

Ce site Internet permet de connaitre en quelques clics si votre projet est soumis à la consultation de l’architecte des bâtiments de France, à la condition que les informations aient été renseignées pour votre département.

Si les informations de votre département ou de votre commune ne s’y trouvent pas, vous devez vous rendre dans la mairie de la commune concernée par le projet pour consulter les documents d’urbanisme en vigueur et le plan de servitudes.

Vous trouverez l’atlas des patrimoines en cliquant sur ce lien : atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk

Description :

Site classé : ensemble formé par le Parc et ses allées du château, situé sur les parcelles 6, 14 à 16, 32 à 35, 44bis, 65, n°67 et 68.

Site inscrit : ensemble formé sur la commune de la Chapelle sur Dun par le village et ses abords et comprenant les sections A et ZI à l'exception du parc et des allées du château déjà classé