APPEL À CANDIDATURE – COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

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Vous souhaitez vous impliquer dans la vie de la commune et participer à la fiscalité locale ?

La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est un organisme composé d’élus et de contribuables. Elle participe aux évaluations nouvelles résultant de la mise à jour des valeurs locatives et accompagne l’administration fiscale lors de certaines réclamations contentieuses en matière de taxe directe locale.

Pour assurer son impartialité, ses membres sont proposés par le conseil municipal puis nommés par la Direction régionale ou départementale des finances publiques (DR/DFiP).

La CCID se réunit en général une fois par an.

La commune renouvelle actuellement sa Commission Communale des Impôts Directs.

Vous êtes locataire, propriétaire, commerçant, artisan, chef d’entreprise ou agriculteur ?

Conditions pour candidater

👉 Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
👉 Être âgé d’au moins 18 ans
👉 Être contribuable dans la commune
👉 Jouir de ses droits civils
👉 Être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune
👉 Être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission

📌 Comment candidater ?
Envoyez votre candidature : mairie@lachapellesurdun.fr

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Désignation des membres

À l’issue de cet appel à candidature, le Conseil municipal dressera une liste de 24 personnes (soit 12 titulaires et 12 suppléants) parmi lesquelles le directeur départemental des finances publiques désignera 12.