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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

État civil

Pour savoir où s'adresser pour obtenir vos documents d'état civil,

Affaires générales

Pour savoir quels sont les documents et les démarches nécessaires pour créer vos documents officiels,

Certificat d'urbanisme

Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? L'obtention d'un certificat d'urbanisme (CU) est recommandée.

Cadastre

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 598 648 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Inscription listes électorales

Elle permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs à la mairie ou en ligne

Permis de construire

Vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante. Suivant la situation de votre projet, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme auprès de la mairie en déposant un permis de construire (PC).

Cavités souterraines

La Seine-Maritime est soumis à des risques naturels importants, complexes et difficiles à traiter, tant techniquement qu’administrativement. Les cavités souterraines en font partie, notamment les marnières qui sont insoupçonnables jusqu’à leur effondrement.

Recensement à 16 ans

Chaque jeune Français doit faire son recensement citoyen à partir de l’âge de 16 ans. Cette démarche est obligatoire, que le jeune vive en France ou à l'étranger, à la mairie ou en ligne.

Déclaration préalable

Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP).

C.A.U.E. 76

Un projet de construction, une rénovation, une extension, ou un conseil pour replanter un talus ou préserver vos arbres ? Habitant de Seine-Maritime, quelle que soit la nature de votre bâti, le CAUE 76 vous conseille.

Carte d'identité & passeport

Pour demander une CNI ou un passeport, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, ... Pour rappel, le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition que celle-ci soit équipée d'une station d'enregistrement.

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