PLUi bâtiment susceptibles de changer de destination

Madame, Monsieur,

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre a été prescrit par délibération du Conseil Communautaire du 2 mars 2022.

Après une année consacrée au diagnostic, nous entrons dans la phase de définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable(PADD).

Il nous est demandé de répertorier les bâtiments susceptibles de changer de destination.

Ce changement de destination permettrait de mettre en valeur le patrimoine local, de réutiliser des bâtiments qui ont perdu leur vocation originelle, de produire des logements sans générer de consommation d’espace, de développer de l’offre d’hébergement….

Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment d’au moins 50 m2, nous vous demandons de nous le signaler et de nous en faire parvenir une photo.

L’identification du bâtiment n’est pas obligatoire, n’impose pas de changement de destination pour le propriétaire, mais j’attire votre attention sur le fait que, si cette identification n’est pas réalisée dans le cadre du PLUI, les bâtiments ne pourront pas faire l’objet d’un changement de destination en application du code de l’urbanisme dans les années à venir.

Recevez, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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